Dans l’affaire sweet beauty ,Ousman Sonko sera arrêté s’il ne se présente pas au bureau du tribunal correctionnel ce lundi. C’est l’une des actions obligatoires prévues par le code de procédure pénale dans le cadre d’affaires pénales comme Sweet Beauté..« Ils ont prévu une ordonnance de prise de corps dans l’affaire Adji Sarr.
Ils veulent arrêter Ousmane Sonko. Il faut s’y opposer ! ». C’est la révélation de Alioune Ndao, lors de la manifestation du F24, vendredi dernier. Un politique qui demande de « s’y opposer ». C’est la révélation qu’Alioun Ndao a faite lors de l’ors la manifestation F24 de vendredi dernier. Un homme politique qui appelle à la « résistance ».
Mais la certitude d’un ancien procureur, surtout procureur général, qui a connu de telles décisions parce qu’il a participé à des procès devant jury. On sait qu’ousman Sonko doit se rendre au bureau d’état civil au plus tard ce lundi pour éviter d’être arrêté. Pourtant, sauf rebondissement, le patron de Pastef n’a pas l’intention de répondre à l’appel du tribunal à la « désobéissance civile ».
« désobéissance civique ».Le cas échéant, voici ce qu’en dit la loi. Et il n’y a pas d’autre choix. La « Section première » du chapitre 4 qui traite « De la procédure préparatoire aux audiences de la Chambre criminelle » parle même « Des actes obligatoires ». L’article 238 dispose : « Dès que la décision de renvoi est devenue définitive, l’accusé, s’il est détenu, est transféré à la maison d’arrêt du lieu où doit se tenir l’audience de la Chambre criminelle. »
Son alinéa 3 est relatif au cas Sonko : « L’accusé qui a été mis en liberté ou qui n’a jamais été détenu se présente, au plus tard la veille de l’audience, au greffe qui s’assure de sa représentation en justice. »Faute de quoi, c’est la révélation de Alioune Ndao qui s’applique, selon l’alinéa 4 .
« L’ordonnance de prise de corps est exécutée, si dûment convoquée par voie administrative au greffe de la Chambre criminelle et sans motif légitime d’excuse, l’accusé ne se présente pas au jour fixé pour être interrogé par le président de la Chambre. » Ou encore l’alinéa 5 : « L’ordonnance de prise de corps est également exécutée sur décision motivée du président de la Chambre criminelle lorsqu’il estime que la détention de l’accusé est nécessaire. Cette décision est sans recours. »