L’UE valide son 6e paquet de sanctions contre la Russie
Les textes concrétisant le 6e paquet de sanctions européennes envers Moscou, à la suite de l’invasion de l’Ukraine, ont été publiés vendredi au Journal officiel de l’UE. Un accord au sujet de ce paquet avait été annoncé jeudi.
Cette nouvelle salve de sanctions, qui a fait l’objet de tractations difficiles entre États membres au cours des dernières semaines, comporte plusieurs volets. Elle entre en vigueur immédiatement.
Pétrole
L’embargo pétrolier en est le gros morceau: l’achat, l’importation ou le transfert de pétrole brut et de certains produits pétroliers venus de Russie seront progressivement interdits, dans les 6 mois pour le brut et dans les 8 mois pour les produits pétroliers raffinés.
Les États membres alimentés en brut russe par oléoduc, qui en sont fortement dépendants car enclavés (sans accès à la mer) et qui n’ont pas d’alternative viable à court terme, sont temporairement exemptés de l’interdiction d’importation de brut (par oléoduc). Cette exception répond aux exigences de la Hongrie, surtout, mais aussi de la Slovaquie, connectée au même oléoduc Droujba. Ces pays ne sont cependant pas nommément cités dans les textes.
Des exemptions spécifiques sont prévues pour la Tchéquie (produits pétroliers raffinés), la Bulgarie (brut par voie maritime) et la Croatie (gazole sous vide).
Mesures restrictives
Les 27 élargissent la liste des personnalités et entités faisant l’objet de mesures restrictives dans l’UE en lien avec l’agression russe contre l’Ukraine et les menaces sur son intégrité territoriale et son indépendance. Concrètement, 65 noms sont ajoutés, et 18 sociétés ou entités diverses.
Parmi les personnalités, dont les avoirs dans l’UE sont gelés et qui ne peuvent plus y voyager, figure Alina Kabaeva, l’ex-championne de gymnastique à laquelle on prête une relation depuis plusieurs années une relation avec le président russe Vladimir Poutine.
Des « responsables des atrocités commises par les troupes russes à Boutcha et Marioupol » sont également ajoutés.
Banques
Trois banques russe supplémentaires parmi lesquelles la plus importante, la Sberbank (les autres sont la Credit Bank of Moscow et la Russian Agricultural Bank) sont déconnectées du système de messagerie interbancaire Swift, dont la société a son siège en Belgique.
La Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction subit le même sort.
Médias
L’UE suspend les activités de radiodiffusion dans l’UE de trois médias publics russes supplémentaires: Rossiya RTR/RTR Planeta, Rossiya 24 / Russia 24 et TV Centre International, médias que l’UE juge instrumentalisés par Moscou dans un but de propagande relative à l’invasion de l’Ukraine.