Selon Les Échos, la Cour suprême donne raison à Cheikh Dieng et rétablit le découpage territorial dans la zone de Keur Massar, Pikine, etc. La Chambre administrative de la haute juridiction a ainsi pris le contre-pied de Macky Sall, qui, en 2021, avait émis un décret pour rattacher une portion de la commune de Djiddah Thiaroye Kao, dont le marché Boubess, à la commune de Wakhinane-Nimzatt. Suite à la requête d’annulation déposée par le maire de Djiddah, Cheikh Dieng, la Chambre administrative a annulé le décret de Macky Sall.
La Cour suprême a ainsi restitué à la commune de Djiddah Thiaroye Kao ce qui lui appartenait. En effet, par décret n°2021-1688 du 28 mai 2021, Macky Sall avait procédé à la scission de la commune de Keur Massar et fixé ses limites territoriales dans les départements de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque. Une portion de la commune de Djiddah Thiaroye Kao, où se trouve le marché Boubess, avait été rattachée à la commune de Wakhinane-Nimzatt, probablement à des fins politiques.
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Trouvant cela injuste, le maire Cheikh Dieng a attaqué la décision devant la Cour suprême, demandant son annulation. La Chambre administrative a statué, certes tardivement, mais elle a donné raison à Cheikh Dieng, selon Les Échos, qui a rapporté l’information ce mardi 5 novembre 2024. En effet, la Chambre administrative a annulé le décret. Dans sa requête, le maire de Djiddah Thiaroye Kao avait invoqué plusieurs moyens : la violation de la loi, l’inexactitude matérielle des faits, le détournement de pouvoir et la violation d’une décision de la Cour suprême.
Selon la Chambre administrative, dirigée par Abdoulaye Ndiaye, la seule violation des articles 76, 77 et 78 du Code général des Collectivités territoriales est suffisante pour annuler le décret. L’article 77 stipule que si le projet concerne le détachement d’une portion du territoire d’une commune, que ce soit pour la rattacher à une autre commune ou pour l’ériger en commune séparée, le représentant de l’État peut, par arrêté, créer une commission qui donnera son avis sur le projet ; l’article 78 précise que, après l’accomplissement des diverses formalités prévues aux articles 76 et 77, les conseillers municipaux doivent obligatoirement donner leur avis. Or, selon la Chambre, il ne ressort pas des pièces à sa disposition qu’une enquête a été prescrite et que les conseillers municipaux des deux communes concernées ont donné leur avis sur le projet de modification. Ainsi, le décret est sujet à annulation, selon le président Abdoulaye Ndiaye et ses conseillers.
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Cependant, étant donné que ce décret a entraîné des perturbations et pour ne pas trop léser les administrés, notamment en matière d’état civil, de foncier et d’urbanisme, la Cour décide que l’annulation n’emporte ses effets que pour l’avenir. Pour la Cour, il appartient au juge administratif de prendre en compte les conséquences de la rétroactivité de l’annulation pour les divers intérêts publics ou privés en présence. Cette annulation est, en réalité, partielle, car elle ne concerne que la partie du décret rattachant la partie nord-est du quartier de Bagdad 4 à la commune de Wakhinane-Nimzatt.
Source: senenews