Assemblée nationale : Trois projets de loi en gestation

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye tient son premier Conseil des Ministres, avec l’ensemble de son gouvernement, ce mardi 9 avril 2024 au Palais. Le Premier ministre, Ousmane Sonko a la lourde tâche de coordonner les projets sectoriels du gouvernement. Pour plus d’efficacité et pour renforcer la politique du gouvernement, trois projets de loi pourraient être proposés dans les jours à venir à l’Assemblée Nationale. 

Il s’agit d’un projet de loi visant à renforcer le pouvoir du Premier ministre.  Les deux autres projets, révèle notre source, sont:  la suppression du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) et celle du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Pour ce qui est de la suppression du HCCT qui est une loi référendaire, explique la source de Dakaractu, les choses peuvent être compliquées.

En effet, le référendum constitutionnel du 20 mars 2016 comportait 15 points sur les réformes institutionnelles dont  la création du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), mais également l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques. C’est dire que pour sa suppression, il faudrait le vote des 3/5ème des députés (110 députés).

La coalition Yewwi Askan Wi  qui n’est pas majoritaire à l’Hémicycle (56 députés aux législatives de juillet 2022), devrait solliciter l’appui des autres groupes parlementaires à savoir celui de Liberté, Démocratie et Changement du PDS  et de celui de la coalition Benno Bokk Yakaar pour faire adopter des projets de loi visant à promulguer une loi constitutionnelle. 

L’Alliance pour la République désormais, parti de l’opposition, va-t-elle faciliter la tâche à l’actuel chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye et les membres de son gouvernement? Telle est la question que se posent bon nombre d’observateurs avertis…