ASSEMBLÉE NATIONALE | DÉBUT DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI POUR LA CRÉATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

Les députés de l’Assemblée nationale ont commencé à examiner deux projets de loi majeurs. Le premier, le projet de loi n°03/2024, concerne la création de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH).

Le second, le projet de loi n°01/2024, propose d’autoriser le président de la République à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière, également connue sous le nom de Convention de Niamey, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo.

Ces deux projets sont à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale.