Donald Trump n’est pas encore sûr de participer à la prochaine élection présidentielle aux États-Unis. Une cour d’appel fédérale vient de lui refuser une immunité pénale et décide qu’il était jugé pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.
Cette décision rouvre son procès sur cette question à Washington : « Ce serait un paradoxe étonnant si le président, investi du devoir constitutionnel de « veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées », était le seul autorisé à ignorer ces lois ». Les trois juges, dont deux sont nommés par Joe Biden et l’autre par les républicains, sont très clairs sur cette question.
Non, il ne dispose pas d’une quelconque immunité et n’est pas au-dessus des lois. Et non, le fait qu’il ait été acquitté par le Sénat pour son rôle après l’élection de 2020 lors de la deuxième tentative de destitution, n’empêche pas de poursuites ultérieures.
« Nous avons mis en balance l’intérêt revendiqué par l’ex-président Trump à une immunité avec l’intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer », expliquent les trois juges de la cour d’appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre. Dans l’idée des juges, Donald Trump est devenu un citoyen simple depuis sa perte de pouvoir. Son statut d’ancien chef de l’État ne lui permet pas d’avoir un traitement de faveur judiciaire.
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