Cinq États signataires du traité établissant la Cour pénale internationale (CPI) ont requis une enquête sur la « situation dans l’État de Palestine », comme l’a annoncé le procureur de la CPI. Celui-ci a confirmé que l’enquête porte sur les crimes commis depuis l’attaque sanglante du Hamas le 7 octobre
En Israël, depuis le 7 octobre, 1 200 personnes ont perdu la vie, principalement des civils massacrés lors de l’attaque du Hamas, d’une violence et d’une ampleur inédites depuis la création d’Israël en 1948. Plus de 240 personnes ont été prises en otage. Israël a ensuite lancé une vaste offensive de représailles contre le Hamas à Gaza, entraînant la mort de plus de 11 500 personnes, selon le ministère de la Santé du territoire contrôlé par le Hamas.
Karim Khan a déclaré : « Mon Bureau a reçu une saisine sur la situation dans l’État de Palestine émanant des cinq États parties suivants : Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie (…) Comores et Djibouti. » Il a ajouté dans un communiqué que son Bureau mène actuellement une enquête sur la situation. La CPI créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, impliquant les forces israéliennes, le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens.
M. Khan a précisé que son mandat couvre les crimes présumés commis pendant la guerre actuelle, bien que ses équipes n’aient pas pu entrer à Gaza ni en Israël, qui n’est pas membre de la CPI. Des experts juridiques ont indiqué à l’AFP que les deux parties pourraient être accusées de crimes de guerre. Un État partie peut déférer au procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la Cour semblent avoir été commis, en demandant une enquête sur la situation afin de déterminer si des personnes spécifiques doivent être inculpées pour la perpétration de tels crimes, a rappelé le magistrat.
« Dès le début de mon mandat en juin 2021, j’ai mis en place pour la première fois une équipe dédiée pour faire avancer l’enquête sur la situation dans l’État de Palestine », a indiqué le procureur. Il a souligné que le Bureau a recueilli un volume important d’informations. révélè avec nos confrères de seneweb.