Dans une décision qui marquera probablement l’histoire du contentieux électoral au Sénégal, la Cour supreme a rendu son verdict sur le recours en cassation de l’État du Sénégal. Me Ciré Clédor Ly, avocat de Ousmane Sonko, a partagé les détails de cette décision qui impacte directement le litige en cours.
La Cour Suprême a déclaré que l’Agent judiciaire est recevable et fondé à représenter l’État dans le contentieux électoral en question. Une reconnaissance significative qui consolide le rôle de cet acteur clé dans les litiges de cette nature.
La Cour Suprême a statué que le Tribunal d’Instance de Ziguinchor est compétent. Cette décision a été motivée par la justification du Juge de Ziguinchor lui-même, affirmant ainsi la validité de sa compétence dans cette affaire électorale.
Un point crucial soulevé par la Cour Suprême concerne le manque de justification du juge de Ziguinchor quant à la signification de sa décision. La Cour a estimé que cette absence de clarification nécessitait une réévaluation de la décision initiale.