Saisie de la maison de Sonko : ce que Mame Mbaye Niang doit savoir
Mame Mbaye Niang a fait appel de la décision du tribunal condamnant Ousmane Sonko à deux mois avec sursis et à lui verser 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Le ministre du Tourisme espère que la sanction pécuniaire sera relevée et qu’une contrainte par corps prononcée contre le président de Pastef, reconnu coupable de l’avoir diffamé.
Au cours de la conférence de presse qu’il a animée au lendemain du verdict, Mame Mbaye Niang a déclaré qu’il souhaiterait notamment que la maison de Sonko sise à la cité Keur Gorgui soit saisie pour couvrir les dommages et intérêts auxquels il aura droit en définitive.
Cela est-il possible ? Me Serigne Diongue répond par l’affirmative. En fixant quelques préalables. «En effet, explique l’expert dans les colonnes de Les Échos, il faudrait d’abord saisir ses (Sonko) biens mobiliers et ses avoirs bancaires. Et en cas de carences, se faire inscrire une hypothèque sur ses biens immobiliers et procéder à l’expropriation forcée de ces dits biens immobiliers.»
Cette action n’est pas simple. Me Serigne Diongue confirme : «La procédure d’expropriation forcée est une procédure complexe, car en sus de l’inscription hypothécaire, il faudrait servir un commandement valant saisie réelle, déposer un cahier des charges au niveau du greffe, etc.»
