Code électoral : Antoine Diome en cinq réformes majeures
Le ministre de l’Intérieur a mené à terme, en moins d’un an, ces changements des règles des élections. Malgré les contestations relevées du côté de l’opposition, ces évolutions ont fait l’objet de consensus issus de larges concertations avec les acteurs du jeu politique. Retour sur ces avancées démocratiques.
1. Election des maires au suffrage universel direct
En juillet 2021, l’Assemblée nationale a adopté un projet majeur de réforme du Code électoral. La principale innovation est l’élection au suffrage universel direct des conseillers municipaux et départementaux, le maire et le président du Conseil départemental compris.
Mais malgré le consensus obtenu en amont, au sein de la commission politique du Dialogue national, les débats furent houleux à l’Hémicycle. L’opposition regrettait, notamment, la non prise en compte de certaines de ses revendications telles l’utilisation du bulletin unique pour la présidentielle ou la mise sur pied d’un organe indépendant pour l’organisation des élections.
C’est sur la base de ce Code électoral remanié que se sont tenues les élections locales du 23 janvier dernier au cours desquelles l’opposition a remporté de nombreuses grandes villes : Dakar, Thiès, Ziguinchor, Kaolack et Diourbel, notamment.
2. Adoption du montant de la caution pour les locales
Le montant de la caution pour les différentes élections est un sujet majeur de division entre la majorité et l’opposition. Pour les dernières locales, le ministère de l’Intérieur, Antoine Diome, avait convié les acteurs du jeu politique à une rencontre dans le but de recueillir les différentes positions.
Lors des concertations, l’opposition avait proposé une caution fixée à 5 millions de francs CFA. Le pouvoir, pour sa part, souhaitait que le montant soit porté à 20 millions.
Le ministre de l’Intérieur avait coupé la poire en deux, en août 2021, en établissant le montant à 15 millions pour chaque scrutin des élections locales (municipales et départementales).
La majorité avait salué un filtre de «protection du système électoral» alors que l’opposition pointait un «glissement vers une démocratie censitaire».
Malgré ses positions divergentes, les Locales se tiendront dans des conditions majoritairement saluées par les acteurs, notamment des organisations indépendantes.
3. Réduction du nombre de députés de la liste nationale
Sous la houlette du ministre de l’Intérieur, Antoine Diome, un groupe de députés de tous bords (majorité, opposition, non-alignés), se sont entendus pour l’augmentation du nombre de députés, qui devait passait de 165 à 172. Les raisons invoquées étaient l’érection de KeurMassar en département et la poussée démographique dans d’autres localités comme Thiès et Mbour.
Malgré ce consensus obtenu au terme de quatre rencontres entre le ministre et les acteurs concernés, le projet de réforme a été rejeté par les députés en plénière, le 15 avril. Mais afin d’accorder deux sièges à KeurMassar et renforcer la représentativité à l’Assemblée nationale de localités ayant atteint ou dépassé le seuil de 170 000 habitants, qui donne droit à deux députés, le groupe de la majorité introduit aussitôt un amendement.
Celui-ci sera adopté. Il permet de retirer sept unités des sièges à pouvoir du scrutin proportionnel (60) pour les affecter au majoritaire. Ainsi, à partir des législatives du 31 juillet prochain, 112 députés dont 15 issus de la Diapora seront élus au scrutin majoritaire à un tour, et 53 au scrutin proportionnel, sur la liste nationale.
Une semaine après le vote de la loi, un groupe de 17 députés (majorité, opposition et non-alignés) saisissent le Conseil constitutionnel pour obtenir son annulation. Mais leur requête sera rejetée le 29 avril dernier par les 7 sages.
4. Adoption du montant de la caution pour les législatives
La caution pour les législatives du 31 juillet prochain a été fixée à 15 millions de francs CFA. Le même montant était exigé des candidats lors de la précédente course pour l’Assemblée nationale (2017).
Le ministre de l’Intérieur a tranché la question le 3 mars dernier après avoir consulté la majorité, l’opposition ainsi que les non-alignés. Les premiers avaient proposé le maintien des 15 millions tandis que les seconds demandaient une baisse de dix millions de la somme.
Même si aucun chiffre ne l’atteste, d’aucuns établissent la causalité entre le montant de la caution et le parrainage, d’une part, et la forte baisse du nombre de listes de candidats pour les législatives, d’autre part.
Celui-ci est en effet passé de 47 à 15. Ce qui, selon certains spécialistes, facilite l’organisation matérielle du scrutin et dégage la visibilité des électeurs.
5. Introduction du tirage pour le dépôt des listes des législatives
Jeudi 5 mai, les acteurs politiques ont retenu le tirage au sort comme mode de détermination de l’ordre de passage au niveau de la Direction générale des élections (DGE) pour le dépôt des listes. Les vingt-cinq partis, coalitions et indépendants en compétition ont été répartis en deux groupes de dix et un de cinq. Les trois lots devaient passer tour à tour les 6, 7 et 8 mai.
Cette innovation de la DGE a été applaudie par la société civile. «Il faut saluer cette démarche de la Direction générale des élections», s’est incliné dans Sud Quotidien le secrétaire général du Groupe de recherches et d’appui à la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), AbabacarFall.
L’expert électoral a ajouté : «La (DGE) a tiré les leçons du dépôt des candidatures au Conseil constitutionnel en 2019, d’abord. Ensuite, elle a été attentive aux complaintes des acteurs (pour) voir des améliorations s’opérer dans le système de réception et de contrôle.»
